Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Régions Bretagne, Antilles Guyane et Nomandie

u de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu : sans montant minimum mais avec un montant maximum de 740 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public