RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS

est estimé à 12. // La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la loi n°2021-1

109 du 24 août 2021.// Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures.// Le présent marché est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31 mai 2030 au