Prestations de transports sanitaires dans le cadre de l'article 80 du code de la sécurité sociale - Relance des lots 10, 12, 14 et 16

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires