Le présent marché est passé selon la Procédure concurrentielle avec négociation et se déroule par conséquent en 2 phases : la sélection des candidats en phase I et la remise des offres en phase II. Le présent marché est …
un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Forest. En application de l’article 48 de la loi relative aux marchés publics du 17/06/2016, lorsqu’une procédure de passation est menée conjointement dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les pouvoirs adjudicateurs
concernés, ceux-ci sont solidairement responsables de l’exécution des obligations qui leur incombent. C’est également le cas lorsqu’un seul pouvoir adjudicateur gère la procédure de passation, en agissant pour son propre compte et pour le c