Approvisionnement de chiffons d'essuyage et de dechets de fils de coton pour les unités de la Marine nationale

R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; -chaque tranche comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ainsi qu'une part à commandes de fournitures ou

services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique