Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective

gime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses P

articulières (CCP) et dans ses annexes. Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.