ENTRETIEN ET AMELIORATION DES BATIMENTS DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL

ges, etc.). Chaque accord-cadre est conclu du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027. Les prestations sont réparties en 22 lots techniques et géographiques. Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure

de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires des accords-cadre