Accord-cadre à bons de commande mono attributaire par lot pour la réalisation de missions de contrôle technique (CT) relatives aux travaux de rénovation énergétique et la réhabilitation fonctionnelle des collèges du département du Var

n agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique relatives aux travaux de rénovation énergétique et la réhabilitation fonctionnelle des collèges du département du Var. Le contenu détaillé des prestations

est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émissio