Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse.

ire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candi

dats européens.