Offen für Angebote
Mission d’accompagnement de la révision de l’annexe 5 de l’arrêté tarifaire (S21) relative à la filière photovoltaïque
Frist:19 Oct 2026, 16:00 CEST
Ausschreibungsinformationen
FR_PA_PLACEFrankreich
- Art
- consultation
- Verfahren
- Procédure adaptée
- Referenznummer
- s2d:2987018
- CPV
- 79130000 Rechtliche Dokumentations- und Beglaubigungsdienste
La prestation concerne une proposition juridique d’évolution de l'Annexe 5 attachée à l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, incluant la problématique du label RGE, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filièr…