Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un

L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L

. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements,