Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

(services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestati

ons sont réparties en deux lots : Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Conseil juridique en droit de la fonction publique ; - Lot n°2 : Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, et suivi des marq