Révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrain sur la commune de Gilette (Alpes-Maritimes)

robation du présent plan etou jusqu’au dernier cas de contentieux éventuel. L’étude comporte plusieurs phases qui sont détaillées dans le corps du présent cahier des charges : - phase 1 relative aux aléas, - phase 2 relative aux enjeux, - phase 3 relative à l’élaboration du zonage réglementaire, du

rapport de présentation et assistance à la rédaction d’une partie du règlement, - phase 4 relative à l’association et concertation jusqu’à approbation.