Geschlossen
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques
Frist:09 Oct 2026, 12:00 CEST
Ausschreibungsinformationen
FR_PA_MEGALISFrankreich
- Art
- consultation
- Verfahren
- Catégorie principale :
- Referenznummer
- pmi:239867
- CPV
- 79111000 Rechtsberatung
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relat…