SAD pour l'achat d'équipements de cuisine issus du réemploi ou de la réutilisation pour le groupement de commandes composé de la

ciale (C.C.A.S). Pour répondre à son besoin, et conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Solidaire du 10 février 2020 et au décret 2024-134 du 21 février 2024 relatifs à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant

des matières recyclées, le pouvoir adjudicateur a décidé d’utiliser la technique d’achat des « systèmes d’acquisition dynamique » (SAD) afin de disposer d’une capacité d’achat performante tout au long de la consultation.