ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ENTRETIEN ET L’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE

tives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services s’applique. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, défini aux articles R2162-1 du Code de la Commande Publique. Ce marché e

st réservé aux structures d’insertion par l’activité économique dont la finalité est la solidarité et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale et professionnelle. En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande pub