Marché de contrôle annuel des installations électriques, de gaz, de paratonnerre, des appareils élévateurs ainsi que les contrôles de la qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments communaux et du CCAS

par des prix unitaires et forfaitaires. Les variantes sont interdites. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie