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Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

Frist:02 Dec 2026, 16:00 CET

Ausschreibungsinformationen

FR_BOAMP

BANYULS SUR MER, Frankreich

Art
FNS/APPEL_OFFRE
Verfahren
Procédure adaptée ouverte
Referenznummer
26-98023
CPV
66515200 Vermögensversicherungen

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du …

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