Transports scolaires

bilité en termes de capacité en places et de moyens en véhicules (annexe Q4). Cette vérification sera effectuée non seulement au moment de l’analyse des offres, mais également au 1er juillet 2027. Si lors de la vérification de l’offre il s’avère que la capacité en places et les moyens en véhicules n

e pourront pas être respectés par lot, l’adjudicateur prendra une décision d’exclusion de l’offre. Si la capacité en places et les moyens en véhicules ne pourront pas être respectés en cumulant les lots, l’organisateur exigera du soumissio