Accord-cadre pour des prestations d'architecte

e. La prestation comprend notamment : - La réalisation de dossiers techniques préparatoires ; - L'élaboration des esquisses ; - La réalisation et le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme ; - La réalisation des plans et documents graphiques ;

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'architecte pour la réalisation de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pour le compte des agriculteurs de Normandi