Risques statutaires du personnel

collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale vis-à-vis de leurs agents et pour lui-même

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre et Loire (CDG 37) procède à une consultation en vue de renégocier le "contrat groupe à adhésion facultative" garantissant les obligations statutaires des