Accompagnement dans le cadre du projet Interreg INERTWASTE

our partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 13 000 HT. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 17 000 euro(s) HT. Les prestations feront l'obje

t d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concu