Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de L'Union. Plus précisément, il s'agit d'un marché ordinaire d'appel d'offres ouvert, passé en application des