LOT N°1 : Dommages aux biens et risques annexes

EPSCP) : la ComUE Lyon Saint-Etienne. Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire par lot constituant l'accord-cadre) exécuté selon les règles applicables aux marchés dits ordinaires au sens du Code de la Commande Publique, et relève d'une prime annuelle. Dans le c

adre du lot n° 1, les prestations de couverture des évènements ponctuels sont exécutées par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14