23M0138AOO - COORDINATION DE LA PHASE D'ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE ET COORDINATION DE PLAN DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIETES DU PLAN INITIATIVE COPROPRIETES DE TOULOUSE METROPOLE - CB/CP

uvegarde pour des copropriétés relevant du Plan Initiative Copropriétés de Toulouse Métropole. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséqu

ents. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être traités à prix forfaitaires avec un éventuel découpage en tranches, ou bien prendre la forme d'accords-cadres à bons de commande. Il seront rémunérés sur la b