Délégation par affermage de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit

nte et sera passée dans le respect du 1o de l'article 9 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016. Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, à travers leurs références, leurs garanties professionne

lles et financières, ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, recevront un dossier de consultation. Les groupements