- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 733204-2024
- CPV
- 66510000
Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés organisée par l’ASBL MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DE FOREST, chargée de la passat…
ion du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacu
n à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées). En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché. L'accord-cadre comporte 7 lo