Infogérance du système d'information et prestations associées

exécutée sous la forme d’un accord-cadre par émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l’objet de bons de commande sont réglées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires. L’accord-cadre

est attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes : Montant maximum pour la durée du marché (4 ans) : 160 000 € HT