DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA BASTIDE SAINT LOUIS SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE.

onne. Elle fait suite à une délibération n°037 en date du 26 juin 2025, par laquelle la Ville de Carcassonne a approuvé le principe de la délégation de service public. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et

de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du s