Diagnostics et études socio-organisationnels et préconisations

son lancement, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels,

soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.