Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d'un groupement de commandes OGEC / commune

. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 et suivants de la commande publi

que. Nombre de repas annuel maximum : 200 000 repas