Reprise de tombes en pleine terre

est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification

L'accord-cadre sans minimum avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables. L'accord-cadre