Accord-cadre pour la réalisation de la prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA

istration de ERILIA (jusqu'à 10 listes) Une tranche ferme: Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA avec solution de vote par internet et la solution de vote par l'envoi du matériel de vote avec enveloppe simple Une tranche condit

ionnelle: solution avec envoi du matériel de vote avec double enveloppe remplaçant la solution avec double enveloppe -Une part sur bons de commande avec montant maximum : La part sur bordereau de prix unitaire concerne la commande de presta