Assurance complémentaire santé

ticipation prévue à l'article L.827-1 du Code général de la fonction publique, au bénéfice de ses agents.

La présente consultation a pour objet la souscription, par la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS), de deux contrats d'assurance collective à adhésion facultative, dans le cadre d'une convention de par