Prestations de sténotypie pour les instances du CSE et du Conseil d'administration de France Médias Monde.

ons de sténotypie pour les instances du CSE et du Conseil d'administration de France Médias Monde. - Lot 2 : Prestations de sténotypie pour l'instance du CSSCT de France Médias Monde. Ce lot est réservé aux entreprises du secteur adapté. Conformément à l'article R2113-7 du Code de la commande publiq

ue, seules les entreprises adaptées (EA) ou les établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou toute structure employant majoritairement des personnes en situation de Handicap dans un objectif d'insertion, sont autorisés à soumis