Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine

Ausschreibungsinformationen

TED EU

Marseille, France

Art: 29
Verfahren: neg-w-call
Referenznummer: 77257-2026
Geschätzter Wert: 900,000 EUR
CPV: 71000000

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine donnant lieu à la passation de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R216…

2-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum de l'accord-cadre : 900 000 euros HT Montant maximal partie à bons de commande sur la durée d'exécution : 100 000 euros HT Durée exceptionnelle justifiée dans le RC et le CCAP : 10 ans reconductible jusqu'à 15 ans. Procédure restreint

e. 3 groupements candidats seront retenus en phase restreinte selon RC. 3 volets : - Volet 1 : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (art 3 CCTP de l'accord-cadre) - Mission forfaitaire AVP - Marchés subséquents du PRO à l'AOR -

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