Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

te : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dis

positions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures