Responsabilté civile (RC)

161-5 du code de la commande publique . Durée du marché : 4 ans maximum

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2