Conditionnement des déchets, ouate, essuyage et hygiène des mains

s prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

L'accord cadre est relatif à la fourniture de produits d'entretien, hygiène, ouate et petits matériels d'entretien. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur. Le