Prestations de traduction pour la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur

es stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) mo

tif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu d