Délégation de service publique pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la commune de Vendôme (41)

otification, pour une durée de 27 ans. La présente concession est organisée selon une procédure ouverte. La présente délégation est un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du CCP (procédure de droit commun) et passé dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du CGCT

Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Vendôme, et l'exploitation du service public s'y rattachant. La concession prendra effet à compter de sa n