- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 380166-2025
- CPV
- 45211000
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le contrat prévoit des heures d'insertion pour certains lots. A titre accessoire, ce marché comporte une prestatio…
n d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément à l'article 2112-2 à 4 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses
visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette clause sociale porte sur les lots désignés dans l'annexe à l'acte d'engagement et CCAP. Les modalités de mi