Collecte des déchets ménagers et assimilés dits de « repasse »

es dans l'accord-cadre, lors de la survenance d'un besoin. Montant minimum quadriennal : 500 000 Euros HT Montant maximum quadriennal : 1 800 000 Euros HT

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixé