- Art
- 29
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 175042-2025
- CPV
- 09134200
l'accord-cadre est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum en quantité de 2 000 m3. L'activité relevant de la réglementation relative à l'avitaillement des bateau…
x pour la navigation maritime bénéficiant de l'exonération exclusivement sur le gazole pêche (dit « gazole bleu »), les caractéristiques du gazole devront répondre en tous points aux caractéristiques techniques du Gazole pêche (circulaire du CPDP) annexée au présent marché sur la fiche CSR 4-3 - 00
du 26/07/2016 et à ses différentes mises à jour éventuelles conformes à la règlementation en vigueur tout au long du marché