MH-NDB-Assurances incendie Helora - 1

du CsCh. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commandes (polices d’assurance) par les PAB selon la survenance de leurs besoins et sans nouvelle remise en concurrence.

L’accord cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation. Ces services (code CPV 66510000) sont destinés aux pouvoirs adjudicataires bénéficiaires désignés sous l’article 1.7