Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - Lot 4 "Viandes de volailles en découpe et élaborées"

érents en annexe à l'acte d'engagement). L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Les prestations concernent uniquement le lot 4 "Viandes de vol

ailles en découpe et élaborées" (réservé aux structures d'insertion par l'activité économique) Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - minimum : 60 000 euro(s) HT - maximum : 240 0