DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE VERGNIAUD

achèvement. Il s'agira d'une crèche de 30 berceaux maximum, permettant un accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans et 7 mois maximum à compter du 1/01/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, sans que l'échéance ne puisse exc

éder le 31 juillet 2035. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales