Fourniture et acheminement d'électricité

ccord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annex

e du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charg