Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore (SLT)

ts seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 50 000 Euros HT. Les montan