mise en œuvre et les prestations associées d'une solution pour la police municipale.

eu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R216

2-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.